Conditions Générale de vente

Qui sommes-nous ?
Madame des Feuillants est une marque commerciale représentée par Catherine Saccard
e-mail : madamedesfeuillants@gmail.com
Adresse Boutique/Atelier : 23 rue Romarin 69001 Lyon
Numéro Siret : 51801051700028

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Madame des Feuillants et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site www.madamedesfeuillants.com

 

Article 1 : Présentation
Madame des Feuillants est une marque de bijoux et d'accessoires de mode artisanaux.
 

Article 2 : Objet
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Madame des Feuillants
Madame des Feuillants se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour à la date du 15 novembre 2017 et sont établies conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative au code de la consommation.

 

Article 3 : Caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site
Les articles proposés à la vente sont des créations artisanales, la plupart sont des pièces uniques et appartiennent à des collections créées par Madame des Feuillants. Une fiche produit précise les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente sur la boutique en ligne www.madamedesfeuillants.com
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Toutes les images et les textes présentés sur le site Madame des Feuillants sont réservés, au titre des droits d’auteurs et de propriété intellectuelle ; leur reproduction même partielle est strictement interdite.
 

Article 4 : Prix
Les prix figurant sur la boutique en ligne sont des prix nets exprimés en euros Toutes Taxes Comprises, les frais de port sont ajoutés à la fin de la commande juste avant le paiement en fonction du poids du colis.
Madame des Feuillants se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable pour le client.

 

Article 5 : Commandes
Le site de la boutique en ligne fait apparaître clairement les moyens de paiement qui sont acceptés. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communique au client par courriel confirmation de la commande enregistrée. Madame des Feuillants se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 6 : Rétractation
Si un produit ne correspond pas à l’attente du client, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d'un remboursement ou d’un échange. Conformément à l’art. L.121-21 et suivants du code de la consommation le client dispose d’un droit de rétraction de 10 jours.
Un accusé de réception de la rétraction sera fourni à l’acheteur par courriel.

Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation (étiquette toujours intact) seront remboursés ou échangés par virement bancaire ou par chèque selon le mode de paiement effectué initialement par le client, et comprenant les frais de livraison réglés au moment de la commande. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Madame des Feuillants sera informé de la rétractation.
Les échanges doivent faire l’objet d’une demande écrite du client.
Le remboursement pourra toutefois être différé jusqu’à réception du produit ou jusqu’à réception de la preuve de l’expédition du produit par le client.
Les frais de retour d’une commande sont des frais supplémentaires à la charge du client et ne sont pas remboursés.
Les modèles personnalisés réalisés sur commande sont exclus du droit de rétraction.
Pour protéger un article lors du transport, il faut le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à :
Madame des Feuillants 23 rue Romarin 69001 LYON, les frais et risques du transport étant à la charge du client.
 

Article 7 : Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande.

La boutique vous propose un service de règlement sécurisé par carte bancaire pour régler vos achats. La commande n'est prise en compte qu'après validation complète du règlement et que durant les jours ouvrés. Un mail de confirmation de commande sera envoyé dans les 24h.

 

Article 8 : Livraisons
Le délai de préparation et d'expédition est pour toute commande de 5 jours ouvrés.
Les produits sont assurés par le vendeur pendant la livraison et jusqu’à réception complète par le client.
Si le client choisit un autre moyen de transport que celui proposé sur le site Madame des Feuillants, alors le risque de perte ou d’endommagement restera à la charge du client.
Les livraisons sont effectuées partout dans le monde
 

Article 9 : Service Après-Vente
Dans un délai de 6 mois Madame des Feuillants étudiera au cas par cas les demandes de réparation ou de remplacement des articles commandés. Si Madame des Feuillants estime que sa responsabilité est engagée, la marque proposera de réparer ou de remplacer un produit endommagé contre un article similaire de valeur équivalente.
Pour tout renseignement, il est possible de téléphoner ou d’écrire par mail madamedesfeuillants@gmail.com
 

Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la marque Madame des Feuillants sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Catherine Saccard. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Catherine Saccard de la marque Madame des Feuillants.
 

Article 11 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La marque Madame des Feuillants se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, pour des analyses statistiques, en aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
 

Article 12 : Archivage - Preuve
Madame des Feuillants archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Madame des Feuillants seront considérés par les parties comme un des moyens de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
La marque Madame des Feuillants conservera également pendant 5 ans toutes les confirmations de commandes et factures sur support papier.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit français.
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal compétent choisi par Le client, qui pourra être soit sur son lieu de résidence, soit au lieu d’exécution du contrat, ou bien encore au lieu de résidence du siège social du vendeur.